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9. 5. Marques/logos/sources documentaires

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14. Cession

15. Modification du site

16. Non renonciation et indépendance des clauses

17. Droit applicable et juridiction compétente

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Dernière mise à jour : 27 juillet 2020

1. Préambule

Important

2. Quels sont nos engagements en matière de protection des données personnelles ?

3. Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances les collectons-nous ?

3. 1. Les données que nous recueillons et traitons à l’occasion de notre relation commerciale

3. 2. Les données que nous recueillons automatiquement

3. 2. 1. Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

3. 2. 2. Données recueillies par des technologies standard d’internet

4. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

4. 1. Opérations nécessaires à la fourniture des Services

4. 2. Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux Services

5. Intégration de services tiers

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6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

7. Qui est susceptible d'avoir accès aux données que nous recueillons ?

8. Comment vos données sont-elles protégées ?

9. Quels sont vos droits ?

9.1 Vos droits en matière d’accès à vos Données Personnelles

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