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Macompta.fr est éditeur de logiciels de comptabilité, liasse fiscale, facturation et paie à destination des TPE/PME, associations, professions libérales, SCI et micro-entreprises. Accessibles, faciles d’utilisation et sans jargon technique, les logiciels macompta.fr s’adressent aussi bien aux novices qu’aux experts en comptabilité. L’éditeur propose un mois d’essai gratuit pour tester ses logiciels.

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Dernière mise à jour : 11 juin 2022

1. Objet

2. Acceptation / durée des CGU

3. Inscription et accès

3. 1. Prérequis techniques

3. 2. Accès et disponibilité

3. 3. Création d’un Compte Utilisateur et authentification

3. 4. Profil Utilisateur

4. Services proposés sur le site

5. Tarification

6. Résiliation

7. Comportement de l’utilisateur

8. Engagements de l’utilisateur

9. Propriété intellectuelle

9. 1. Généralités - le Site et son contenu

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9. 4. Dispositions particulières relatives aux informations, données et fichiers fournis/saisis par l’Utilisateur

9. 5. Marques/logos/sources documentaires

10. Liens hypertextes

11. Traitement des données

11. 1. Données personnelles

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12. Accès et télécommunications

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13. 1.

13. 2.

13. 3.

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14. Cession

15. Modification du site

16. Non renonciation et indépendance des clauses

17. Droit applicable et juridiction compétente

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 juillet 2020

1. Préambule

Important

2. Quels sont nos engagements en matière de protection des données personnelles ?

3. Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances les collectons-nous ?

3. 1. Les données que nous recueillons et traitons à l’occasion de notre relation commerciale

3. 2. Les données que nous recueillons automatiquement

3. 2. 1. Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

3. 2. 2. Données recueillies par des technologies standard d’internet

4. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

4. 1. Opérations nécessaires à la fourniture des Services

4. 2. Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux Services

5. Intégration de services tiers

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6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

7. Qui est susceptible d'avoir accès aux données que nous recueillons ?

8. Comment vos données sont-elles protégées ?

9. Quels sont vos droits ?

9.1 Vos droits en matière d’accès à vos Données Personnelles

Droit à la confirmation et à l’accès

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