Comment modéliser le report de déficit (IS)
Introduction
Imaginez une situation où une entreprise, plutôt que de réaliser des bénéfices, se retrouve avec des pertes sur une année.
En France, ces entreprises peuvent bénéficier d’une option intéressante appelée le « report en avant » de déficit fiscal. Cette méthode permet à l’entreprise de diminuer l’impôt (IS) futurs grâce à ces pertes.
Cet article vous explique comment ce dispositif d’optimisation fiscale fonctionne et comment le modéliser dans Forekasts pour mieux anticiper la situation financière de votre entreprise.
Comment ça marche ?
Le « report en avant » permet à une entreprise de déduire les pertes d’une année des bénéfices des années suivantes.
Ainsi, les impôts à payer sur les bénéfices futurs sont réduits. Cela sert à alléger la charge fiscale de l’entreprise lorsqu’elle commence à générer à nouveau des profits.
Exemple :
Supposons qu’une entreprise doive payer des impôts sur un bénéfice de 15 000 euros.
Si l’année précédente, elle a subi une perte de 5 000 euros, cette perte peut être déduite du bénéfice actuel.
Ainsi, l’entreprise ne paiera des impôts que sur 10 000 euros (15 000 – 5 000 euros).
Limites et plafonnement
Il y a certaines limites à ce système de report de déficit.
Chaque année, le montant que l’on peut reporter est plafonné à 1 million d’euros plus 50% de tout bénéfice au-delà de ce montant.
Les pertes qui ne peuvent pas être déduites à cause de ce plafond peuvent être reportées aux années suivantes, dans les mêmes conditions.
Durée de validité du report
Une bonne nouvelle pour les entreprises : il n’y a pas de limite de temps pour utiliser ces déficits reportés.
Vous pouvez les appliquer aux bénéfices des années futures sans aucune restriction temporelle.
Pour en savoir plus
Pour obtenir des informations officielles et détaillées sur ce dispositif, vous pouvez consulter cet article sur le site du Service-public.fr.
Modéliser un déficit reportable en avant dans Forekasts
Votre entreprise a accumulé du déficit sur les années précédentes ?
Bien que Forekasts vous permette de synchroniser votre comptabilité, le montant du déficit fiscal reportable n’est pas disponible dans les formats d’import habituels. Vous pouvez alors le renseigner directement dans les paramètres de votre projet.
Voici comment faire :
Rendez vous dans les paramètres de votre projet
Module Prévisionnel > Prévisions > Menu PARAMÈTRES > Tous les paramètres > Section Imposition > Déficit reportable
Indiquez ici le montant du déficit fiscal à reporter sur les résultats des années futures.
Forekasts tient compte du report illimité. Cela signifie que si vous indiquez du déficit reportable et que celui n’est pas consommé sur le prochain exercice fiscal, il sera automatiquement reporté sur le suivant et ainsi de suite.
Exemple :
En année N, l‘entreprise a un déficit reportable de 10 000 euros .
En année N+1 le résultat fiscal prévisionnel (le bénéfice) de l’entreprise est de 5 000€.
Le bénéfice imposable de cette année sera de 0 (l’IS aussi par conséquent) et le déficit reportable sera réduit à 5 000€ (10 000€ – 5 000€)
En année N+2 le résultat fiscal de l’entreprise de 12 000€.
Le bénéfice imposable sera donc de 7 000 (12 000€ – 5000€) cette année et le déficit reportable sera réduit à 0€ .
Le montant de l’IS à payer sera calculé sur ces 7 000€.
