Comment modéliser la distribution de dividendes
Lorsqu’une entreprise réalise des bénéfices ou qu’elle possède de fonds disponible à la distribution, les associés peuvent décider de s’en attribuer tout ou partie en procédant à une distribution de dividendes.
Dans cet article, nous détaillons le processus de distribution de dividendes et les aspects liés à leur versement. Nous verrons également les statuts juridiques des entreprises qui peuvent mettre en place ce mécanisme.
Enfin, nous vous montrerons comment modéliser cela avec Forekasts.
Processus de la distribution de dividendes
Le processus de distribution des dividendes se déroule en 3 étapes :
1 - Détermination des sommes distribuables
Pour pouvoir distribuer un dividende, la société doit avoir des réserves distribuables. Les sommes qui peuvent être mises en distribution aux associés ou actionnaires sont les suivantes :
- Les bénéfices ;
- Les sommes placées dans des réserves distribuables ;
- Le report à nouveau bénéficiaire.
Avec chaque exercice fiscal, les sommes distribuables sont augmentées par les bénéfices non distribués accumulés les années précédentes. On appelle cela le « report à nouveau ».
Note: Avec Forekasts, les sommes distribuables sont automatiquement calculées.
Habituellement, les dividendes sont distribués à partir des profits générés au cours de l’année fiscale précédente, également connus sous le nom de résultat net de l’entreprise. Toutefois, il est possible de distribuer des dividendes même dans le cas où l’entreprise n’aurait pas engrangé de bénéfices ou aurait subi des pertes durant l’année fiscale en question. Cela est vrai à condition que l’entreprise dispose de réserves suffisantes. De plus, l’Assemblée peut opter pour la distribution de dividendes qui excèdent les profits réalisés durant l’année.
2 - Décision de la distribution
La proposition du montant à distribuer est soumise par le Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, où elle est ensuite soumise au vote des actionnaires. Ainsi, ce sont les actionnaires eux-mêmes qui décident de s’octroyer une rémunération en allouant une portion des profits annuels de l’entreprise à la distribution.
3 - Paiement des dividendes
Suite à la décision de distribuer des dividendes, l’entreprise est tenue de procéder au paiement auprès des actionnaires dans un délai de neuf mois après la fin de l’exercice comptable.
Quelles sont les sociétés qui peuvent verser des dividendes ?
En France, plusieurs formes de sociétés sont habilitées à verser des dividendes à leurs actionnaires. Et d’autres non. Voici les listes correspondantes :
Les entreprises éligibles
- Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL)
- Sociétés par Actions Simplifiées (SAS)
- Sociétés Anonymes (SA)
- Sociétés en Nom Collectif (SNC)
Les entreprises non-éligibles
- Auto-entrepreneurs (Micro-entreprises)
- Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (EIRL)
- Entreprises Individuelles (EI)
- Sociétés Civiles (SC), y compris les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Associations et Fondations
Si votre entreprise est éligible et que vous souhaitez modéliser cela dans votre prévisionnel avec Forekasts, voici comment procéder.
Comment modéliser la distribution de dividendes avec Forekasts ?
La modélisation de la distribution de dividendes dans Forekasts est très simple. Il vous suffit d’utiliser une hypothèse de type Distribution de dividendes disponible dans la catégorie Gestion.
Ajoutez une hypothèses de distribution
Pour modéliser la distribution de dividendes, il vous suffit d’utiliser le bloc Distribution de dividendes disponible dans la catégorie Gestion.
Ensuite Glissez/Déposez le bloc dans l’année correspondant au versement des dividendes.
Vous aurez alors 2 possibilités sur le mode de saisie du montant de la distribution.
A - Saisissez un montant
Indiquez le montant que vous souhaitez verser.
Note: Si le montant renseigné est supérieur au montant distribuable, seul le montant maximum distribuable sera considéré.
B - Saisissez un pourcentage du résultat distribuable
Indiquez le pourcentage du résultat distribuable à verser.
Dans ce cas c’est la part du montant distribuable qui sera considérée.
Note: Le calcul du résultat distribuable est automatiquement réalisé par Forekasts.
Date du versement
Lorsque vous modélisez une hypothèses de dividendes, par défaut le versement est programmé 6 mois après la date de clôture de votre exercice.
Vous pouvez modifier la date dans les paramètres de l’hypothèse.
Visualisez le versement des dividendes
Vous retrouvez dans les 2 dernières lignes du widget Compte de résultats synthétique, la ligne Dividendes, et la ligne Dividendes (% benef. distribuable).
La ligne Dividendes renseigne pour chaque année le montant de dividendes versés.
La ligne Dividendes (% benef. distribuable) renseigne pour chaque année la part du résultat distribuable versée.
Vous retrouverez également dans les widgets Trésorerie et le détails des projections, le décaissement lié au versement.
Conclusion
Le versement des bénéfices distribuables doit être effectué avec prudence. L’objectif est de trouver un équilibre entre la récompense des actionnaires et la nécessité de maintenir la santé financière de l’entreprise. Une distribution excessive de dividendes peut limiter la capacité de l’entreprise à investir dans des opportunités de croissance ou à naviguer dans des périodes économiques difficiles.
La modélisation du versement des dividendes avec Forekasts vous permettra d’évaluer ce risque et de déterminer le montant le plus approprié selon vos enjeux.
