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Documentation

Remboursement accéléré du crédit d’impôt

Dans le cadre de la crise COVID-19, différentes mesures gouvernementales sont mises en place pour soutenir les entreprises françaises.

L’équipe Forekasts a créé une série d’articles pour vous aider à modéliser et voir l’impact des différents dispositifs dans vos projections financières
 

Le présent article traite du remboursement accéléré du crédit d’impôt sur les sociétés.

En quoi consiste l'aide ?

Dans le contexte de la crise COVID-19, les entreprises bénéficiant d’un crédit d’impôt sur les sociétés (notamment CIR, CII, CICE) peuvent en demander le versement accéléré sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat (liasse fiscale). Cette mesure concerne les crédits d’impôts dus en 2020 au titre de l’exercice 2019.

Comment modéliser un paiement anticipé de crédit d'impôt dans Forekasts ?

Le versement anticipé d’une créance d’impôt est financièrement équivalent à une avance de trésorerie accordée à l’entreprise.

Ainsi, le remboursement accéléré du crédit d’IS va pouvoir être modélisé dans Forekasts au moyen d’un bloc d’Emprunt financier court terme à taux 0%.

Bloc Emprunt financier court terme

Par exemple, pour simuler le versement dès le mois de mars 2020 d’un crédit d’impôt de 10 000 € théoriquement restituable en septembre, saisissez l’hypothèse d’emprunt financier court terme pour un montant de 10 000 €, applicable de mars à septembre de l’année 2020 :

avance credit is min

Source :

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/covid-19-le-remboursement-des-credit-impot-recherche-et-credit-impot

Cette article à été mis à jour le 20/11/2020.

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