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Documentation

Paramétrer une exonération fiscale mère-fille

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, les dividendes remontés par une filiale à la société mère (qui constituent pour elle des produits financiers) peuvent être exonérés d’impôt. Ce système a vocation à éviter une double imposition de bénéfices, à la fois sur la filiale et sur la société mère.

Plusieurs dispositifs fiscaux sont prévus par la réglementation (conditions d’éligibilité régies par le Code des Impôts) :

  • Régime mère-fille :
    Chaque société, la filiale et la holding, déclarent leur propre résultat fiscal.
    Les dividendes distribués par la filiale sont exonérés à hauteur de 95% dans le résultat fiscal de la société mère.

  • Intégration fiscale :
    L’intégration fiscale consiste à consolider les résultats fiscaux de toutes les sociétés du groupe. Le résultat consolidé est déclaré par la seule société mère.
    Sous ce régime, les dividendes distribués par la filiale sont exonérés à hauteur de 99% dans le résultat fiscal du groupe.

Cet article explique comment modéliser cela dans Forekasts.

Modélisation des dividendes remontés par la filiale sur sa maison mère

Les dividendes remontés sur une entreprise par l’une de ses filiales, constituent des produits financiers, qui dans Forekasts sont modélisés par une hypothèse de Revenus financiers :

revenus financiers

Indiquez dans cette hypothèse le montant des dividendes qui sont perçus par la maison mère, ainsi que le régime d’exonération fiscale éventuelle qui s’applique.

La saisie d’un profil de saisonnalité vous permet d’indiquer quel mois de l’année ces dividendes sont perçus.

 

revenus financiers exoneration fiscale

Par défaut, lorsqu’aucun régime d’exonération n’est sélectionné, les produits financiers sont intégrés, comme l’ensemble des autres revenus, au bénéfice imposable.

Modélisation des dividendes sur la filiale

Pour en savoir plus sur la saisie de la distribution de dividendes sur la filiale, consultez l’article Comment modéliser la distribution de dividendes.

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